Politique de confidentialité
www.Carat-gp.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
•Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
•Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
•Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
•Sur les destinataires de ces données personnelles ;
•Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.carat-gp.fr/mentions-légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
•Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
•Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
•Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
•Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
•Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
•Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
•La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
•Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
•Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
•Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
•
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
•Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les données les suivantes :
•Données relatives aux sessions sur les pages et le site
•Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse email
La collecte et le traitement de ces données répond au suivi de la qualité du service, envoi de newsletter, contact client

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
•Données statistiques
•Données fonctionnelles
•Données marketing
•Données préférentielles
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
•La fourniture de Services personnalisés tels que des Newsletters
•La fourniture de Services facultatifs tels que les espaces de discussion interactifs ou tchats ;
•La gestion des cookies soumis à consentement.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.carat-gp.fr est hébergé par :
Carat Gp
66 rue d’Allonville, 44000 Nantes
Contact office@carat-gp.fr , 0240149803
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
A propos des cookies :
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Il fonctionne comme une carte d'identité, en enregistrant vos mots de passe, et préférences. Il ne s'agit pas d'un code exécutable et il ne peut pas transmettre de virus. Les informations stockées dans ce traceur sont cryptées de manière à éviter un usage de votre ordinateur à votre insu.
Nous les utilisons pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.
Déclaration relative aux cookies :
Fonctionnels : L’utilisation de ces cookies est nécessaire pour le bon fonctionnement du site et pour en assurer la sécurité. Etant essentiels, ils sont obligatoires et ne requièrent pas votre consentement.
Préférences : L’utilisation de ces cookies est nécessaire pour conserver votre choix relatif aux paramétrages des cookies. Votre consentement n’est pas requis.
Statistiques : L’utilisation de ces cookies permet de mesurer l’audience de notre site et d’établir des statistiques anonymes de performance et de visites afin d’améliorer la qualité de nos services.
Marketing : L’utilisation de ces cookies nous permet, ainsi qu’à nos partenaires, d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil.
Partage sur les réseaux sociaux : Les cookies que nous déposons via les boutons réseaux sociaux permettent de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité. Les cookies déposés via les services de partage de vidéo permettent de visionner le contenu multimédia directement sur le site. Un refus ne vous permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du contenu proposé.
Non classés : Il s’agit de cookies en cours d’intégration, ou représentant une catégorie en eux-mêmes.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Carat GP, SARL au capital de 30 777,00 €, dont le numéro d’immatriculation au RCS Nantes est le 842 620 247.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse du 66 rue d’Allonville, 44000 Nantes ;
Par téléphone au 0240149803 ;
Par mail à office@carat-gp.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
•Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
•Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
•Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
•Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
•Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
•Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.carat-gp.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 05/03/2024, a été mise à jour le 05/03/2024.