Politique de confidentialité
Politique de protection des données à caractère personnel Carat GP, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 est conscient de l’importance de protéger vos données à caractère personnel. Carat GP traite donc les données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives applicables et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?
Les données à caractère personnel désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que vos noms et prénoms, vos coordonnées, votre date de naissance, vos numéros de comptes ou de contrat.
2. Comment Carat GP collecte vos données à caractère personnel et pour quelles finalités ?
Carat GP veille à ne collecter que les données à caractère personnel qui lui sont nécessaires pour des finalités explicites, légitimes et précises. En outre, Carat GP s’engage à ne transmettre vos données à caractère personnel qu’à des tiers indispensables aux traitements et ne jamais commercialiser vos données.
Carat GP collecte vos données à caractère personnel par le biais de différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale. Ces documents précisent les finalités de la collecte ainsi que sa base légale, les destinataires, la durée de conservation, si un potentiel transfert hors de l’Union européenne est envisagé ainsi que vos droits et comment les exercer.Par le biais de son site internet, la société Carat GP peut être amenée à collecter des informations vous concernant via les formulaires de contact, ainsi que lors de votre connexion à votre espace client. Lorsque des informations à fournir sont signalées par la mention « (obligatoire) » dans le formulaire de contact, cela signifie qu’elles sont indispensables à Carat GP pour pouvoir vous répondre.
Ces données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion de la relation commerciale dont la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles prises à votre demande, la gestion de la relation clientèle dont la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles prises à votre demande.
3. Quels en sont les destinataires des données à caractère personnel collectées par Carat GP ?
Ces données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de Carat GP pour leur permettre de traiter vos interrogations et demandes concernant nos produits et services, et de vous recontacter à cet effet. Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, un compte-titres ou à des instruments financiers, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées avec l’assureur associé à votre contrat ou le teneur de compte ou les sociétés de gestion pour permettre l’ouverture et les traitements associés à votre produit ou service. En outre, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à laChambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelles à des fins de contrôles pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Carat GP ou à ses fournisseurs. Nos fournisseurs s’engagent contractuellement à conserver les données à caractère personnel et confidentiel que nous leur transmettons. Elles pourront également être transmises à des prestataires notamment ceux en charge de l’hébergement du site internet ou ceux nous fournissant les logiciels afin de nous permettre, par exemple, de traiter vos demandes de bilan patrimonial.
4- Combien de temps sont gardées vos données à caractère personnel collectées sur le site internet de Carat GP ?
Les données à caractère personnel collectées vous concernant ainsi que vos proches le cas échéant, en tant que client de Carat GP, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans comme prévues par les réglementations applicables.
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez sur les informations vous concernant : d’un droit d’accès :vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant et dont Carat GP dispose, d’un droit d’effacement : dans certain cas vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel, d’un droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées.Vous pouvez également demander à ce qu’elles soient complétées si nécessaire, d’un droit d’opposition : vous pouvez vous dé-s'inscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale, d’un droit à la limitation de traitement : dans certain cas vous pouvez obtenir la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission des données à caractère personnel vers un tiers. Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée, vous pouvez formuler des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment : par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : Carat GP, 23 Mail Haroun Tazieff, 44300, Nantes, à l’attention de votre conseiller, en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site http://www.carat-gp.fr, en envoyant un email :office@carat-gp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Sécurité des données à caractère personnel
Carat GP met en œuvre un ensemble de démarches opérationnelles visant à permettre le respect des principes ci-dessus et à concourir à la protection de vos données à caractère personnel, notamment au travers : d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs, d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques, de mesures de protection physique et organisationnelles visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données à caractère personnel. S’agissant de votre connexion à votre espace client sur notre site internet, nous vous demandons de saisir votre identifiant et votre mot de passe.Nous vous recommandons de :gardez votre mot de passe pour vous, ne jamais le communiquer à un tiers, vous déconnecter systématiquement de votre espace personnel après chaque connexion.Sachez que nous ne vous contacterons jamais pour vous demander votre mot de passe. Si un tiers vous demande votre mot de passe, ignorez sa demande et contactez-nous immédiatement.
7. Contact
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter : par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : CaratGP , 23 Mail Haroun Tazieff, 44300, Nantes, à l’attention de votre conseiller, en utilisant notre formulaire de contact présent sur le sitehttp://www.carat-gp.fr, en envoyant un email : office@carat-gp.fr
Mentions légalesConformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site Internet ainsi qu’à la gestion de ses données.
Mentions légales
Carat GP (siège) – SARL au capital de 40 777 € – RCS Nantes 842620 247 – Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 18008033 en qualité de : Conseiller en Investissement Financier (CIF) adhérent de la Compagnie des Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) F000573 – Courtage en opération d’assurance (COA) – Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) – Titulaire de la Carte Professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière de 600000€ sans manipulation de fonds.
Notice d’informations données personnelles
Au sein de Carat GP nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations les concernant. Les données personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Carat GP en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD »). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (consentement, nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale et/ou encore intérêt légitime du Responsable de traitement).Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires concernant le client et ses proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles. Puis elles sont archivées pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Carat GP, 23 Mail Haroun Tazieff, 44300, Nantes. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.